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Conseil 20070857
maire de Melun- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...
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Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon- plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités