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Conseil 20030431
président de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône- caractère communicable d'un avis géologique contenu dans le dossier relatif à la redéfinition...
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Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...