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Conseil 19941418
maire de Sucy en Brie- communicabilité des éléments d'un dossier d'enquête publique pendant le déroulement de cette enquête.
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon- plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
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Conseil 20003839
maire de Bias- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...
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Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
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Conseil 20031503
maire de Cussac- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...
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Avis 20073633
maire de Fère Champenoise- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune : 1) le registre...
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Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Avis 20080663
maire de BragayracCommunication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Avis 20133016
Ministère de l'économie, des financesCopie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...