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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Agriculture Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20002823
président du conseil général de la Haute-Corse

- communicabilité à l'avocat d'une société qui n'a pas soumissionné, de documents relatifs à un...

27/07/2000 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon

- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...

13/09/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20080663
maire de Bragayrac

Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...

07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU
Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne

- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...

07/02/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture