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Avis 20063440
maire de Sallanches
- copie de l'étude des sols réalisée par le cabinet Equaterre dans le cadre d'un projet...
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Conseil 20063249
Maire de FABAS
- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme délivré en janvier 2006, sachant que ce...
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Avis 20063572
maire de Paris
- communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des...
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Avis 20063573
maire de Saint-Cyprien
- copie de l'étude d'impact de la Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement (SIEE)...
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Conseil 20064032
sous directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie
- caractère communicable d'un plan de zonage, dans le cadre des modalités de diffusion des...
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Conseil 20064070
président de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient
- caractère communicable à la société AMARMAX, qui exploite un atelier de réparation sur le...
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Avis 20064621
maire de Francueil
Copie des documents suivants :
- 1) plan de zonage et règlement du plan local d'urbanisme...
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Avis 20064816
maire de Montesquieu
- copie des documents suivants relatifs au projet de PZA soumis à enquête publique suite à...
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Avis 20064873
maire de Bastia
- communication de l'original du rapport modifiant le POS ou PLU de la commune et mettant en...
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Avis 20065467
préfet de Corse
- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...
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Conseil 20065492
maire de Fabas
- caractère communicable dans le cadre d'un projet privé de lotissement aéronautique, du dossier...
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Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
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Avis 20070544
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- communication, en application de l'article L.135 B du livre des procédures fiscales dans sa...
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Avis 20070567
président de la communauté de communes de l'Île d'Oléron
- copie de la délibération prise le 8 décembre 2006 par le conseil communautaire au sujet du...
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Avis 20070818
maire de Saint-André de la Roche
- copie des rapports hydrogéologiques joints aux permis de construire relatifs à des habitations...
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Conseil 20071049
maire d'Aviernoz
- caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...
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Avis 20071242
présidente de la communauté de communes du pays de Bourgueil
- la copie du devis qui a été signé entre le cabinet Feuille à Feuille et la communauté de...
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Avis 20071705
président de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles
- copie, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, des documents suivants...
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Avis 20073900
maire de Breuillet
- consultation, en tant que conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...
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Avis 20074871
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (S.I.A.E.R.B.B.)
- consultation des archives des dossiers concernant les divers travaux de busage effectués sur...