-
Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon- plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
-
Conseil 20013182
préfet de Paris- caractère communicable, à l'association Expression, de documents concernant la vente par la...
-
Avis 20061895
Président de la SEMIB+- copie de la promesse de vente accordée par la SEMIB+ à la société GTM, portant sur 70 hectares...
-
Avis 20063440
maire de Sallanches- copie de l'étude des sols réalisée par le cabinet Equaterre dans le cadre d'un projet...
-
Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)- copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs communicables...