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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2016
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20160947
Communauté de communes de l'Outre Forêt
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau : 1) la...
14/04/2016
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU