Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de l'Outre Forêt
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20160947
Communauté de communes de l'Outre Forêt
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau : 1) la...
14/04/2016
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU