Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/05/2014
Marché public
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20141050
Mairie de Saint-Berthevin
Copie des documents suivants : 1) le dossier de PLU concernant les bâtiments publics et les...
13/05/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Marché public