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Avis 20160826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'arrêté préfectoral concernant la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le...
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Avis 20160901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents, détenus par la Direction régionale des finances publiques de la Réunion, ...
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Avis 20160926
Mairie de Brouchaud
Copie du procès-verbal de bornage permettant d'établir la limite entre le chemin rural du Puits...
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Avis 20160681
Mairie de Strasbourg
Communication des documents (avis des Domaines, délibération du conseil municipal ou du conseil...
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Avis 20160698
Mairie de Saint-Jean
Communication de l'extrait précis du cadastre montrant la limite séparative entre le domaine...
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Avis 20161115
Mairie de Tours
Copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la Société d'équipement de la...
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Conseil 20156013
Communauté de communes Issoire Communauté
Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...
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Avis 20161381
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau
Copie de documents concernant le foyer Saint-Louis et la nouvelle maison paroissiale :
1) les...
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Avis 20161428
Mairie de Lyon
Copie de documents relatifs à l'occupation du domaine public par la société LPE :
1) les...
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Avis 20161675
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants relatifs aux zones non aedificandi :
1) la liste détaillée et...
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Avis 20161720
Mairie de Tours
Copie de documents relatifs au projet de modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur...
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Avis 20161762
Mairie de Saint-Ambroix
Copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin dénommé « chemin de service ».
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Avis 20161848
DeFacto (Établissement Public de Gestion du quartier d’affaires de La Défense)
Copie de la convention d'occupation temporaire signée entre DeFacto et le restaurant « Le Forum...
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Avis 20161911
Mairie d'Ezanville
Communication des extraits du registre des délibérations du conseil municipal suivants, relatifs...
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Avis 20161299
Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH)
Communication des actes de vente et tout autre document, tels que les actes de financement et de...
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Avis 20161468
Eurométropole de Strasbourg
Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...
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Avis 20161821
Mairie de Coudeville-sur-Mer
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la vente le 9 septembre 2015 à...
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Conseil 20161823
Mairie de Denicé
Caractère communicable à un administré, des différents courriers adressés à la commune, dans le...
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Conseil 20161916
Mairie de Damgan
Caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du...
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Avis 20161925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie de l'acte ou de la convention régissant la relation entre le département et l'Etat dans le...