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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Favorable

Avis 20184529
Mairie de Saint-Louis (97450)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 10 août 2018 ayant autorisé les forces...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20192420
Mairie de Charbonnières-les-Bains

Communication de toutes les décisions de la commune, délibération ou arrêté municipal, décidant...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré

Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale