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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure

- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...

06/01/2000 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage

- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...

19/04/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...

04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20132142
Grand Port Maritime de Bordeaux

Copie de documents relatifs à l'installation d'un carrelet de pêche : 1) le titre d'occupation...

25/07/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134448
Communauté de communes de Vire

Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 dans le cadre de la cession d'une...

21/11/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134604
Mairie de Mérignac

Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20140058
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)

Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...

13/02/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141078
Mairie de Fontenay-le-Comte

Copie des avis de France Domaine entraînant les décisions soumises à la délibération du conseil...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143531
Mairie de Saint-Martin-le-Noeud

Copie de l'estimation réalisée par France Domaine le 23 août 2012 concernant les parcelles...

16/10/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143695
Communauté de communes Thann-Cernay

Copie de l'estimation de France Domaine concernant sa parcelle n° 239 section 3 située à...

30/10/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150110
Mairie de Gelos

Copie des documents suivants : 1) le plan de division de la propriété X correspondant à la...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150473
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Copie du courrier du 17 décembre 2012 demandant à France Domaine l'estimation des parcelles...

19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160487
Mairie de Tours

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20162038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune Milhaud...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles

Copie des documents suivants : 1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...

23/06/2016 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes