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Administration
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10/04/2014
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Avis 20141078
Mairie de Fontenay-le-Comte
Copie des avis de France Domaine entraînant les décisions soumises à la délibération du conseil...
10/04/2014
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale