Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Hérault
21/05/2015
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20151878
Préfecture de l'Hérault
Copie de documents relatifs au lotissement Moulin Neuf tranche 2 : 1) le plan d'alignement...
21/05/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale