Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/04/2014
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20141076
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie de l'autorisation donnée par les anciens propriétaires de la parcelle cadastrée 562...
10/04/2014
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs