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28/03/2013 Équipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20131102
Direction départementale des territoires du Gers - Unité Territoriale Ouest

Copie de l'avis technique relatif aux travaux publics réalisés le 5 novembre 2010 à...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20131168
Mairie de Valréas

Copie de éléments relatifs à l'aménagement de la place Aristide Briand : 1) le nom de chaque...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon

Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents