-
Avis 20161465
Mairie de Sollies-Toucas
Copie de documents concernant la réalisation de 70 logements en programme mixte sur le site du...
-
Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
-
Avis 20160122
Préfecture de la Marne
Copie de documents relatifs au lotissement réalisé par les consorts X, situé au lieu-dit...
-
Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable
Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...
-
Avis 20152265
Groupe OPIEVOY
Copie de la liste des locataires de sa résidence dans le cadre de la gestion des adhésions des...
-
Avis 20144283
Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Aude (ANAH 11)
Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation de ses trois logements situés Résidence...
-
Avis 20143527
Mairie de Montrouge
Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer :
1) le rapport...
-
Conseil 20135112
Mairie des Mureaux
Caractère communicable du courrier de plainte datant de 2004 adressé au maire par une ancienne...
-
Conseil 20136080
Mairie de Nîmes
Caractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...
-
Avis 20131739
Communauté de communes Thiers communauté
Copie du diagnostic habitat réalisé par le cabinet Urbanis dans le cadre de l'élaboration du...
-
Avis 20130837
Société immobilière du département de la Réunion
Copie de la liste du patrimoine immobilier de la Société immobilière du département de la...
-
Conseil 20123485
député-maire de Dammarie-lès-Lys
- caractère communicable d'un procès-verbal de constatations rédigé à la suite d'une visite...
-
Avis 20121947
directeur général de Batigere Sarel de Lorraine
- communication du procès-verbal concernant l'enquête de voisinage diligentée par les services...
-
Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...
-
Avis 20120497
directrice générale de l'office palois de l'habitat
- communication des documents suivants relatifs aux charges
1) concernant "les résidences...
-
Avis 20120197
préfet du Bas-Rhin
- copie des notifications faites par un huissier, puis transmises au préfet du Bas-Rhin en...
-
Avis 20112148
directeur du Nouveau Logis Centre Limousin
- communication du contrat de travail de la gardienne de l'immeuble en place depuis le 1er juillet 2010.
-
Avis 20111270
directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants et de leurs annexes :
1) le dossier d'évaluation concernant la...
-
Conseil 20111493
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- demande de conseil portant sur le projet de convention d'utilisation des données de...
-
Avis 20100432
président de Pact Arim de Dordogne
- la copie du rapport pour le bien situé à "Barbenègre"(24410 CHENEAU) concernant la visite du...