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Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Inachevé

Avis 20063573
maire de Saint-Cyprien

- copie de l'étude d'impact de la Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement (SIEE)...

14/09/2006 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20071705
président de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles

- copie, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, des documents suivants...

03/05/2007 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20084667
président du syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle

- la communication de l'étude hydraulique relative au projet d'aménagement du Vidourle.

23/12/2008 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités
Avis 20131839
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne)

Communication des éléments suivants relatifs au projet de création de la zone d'aménagement...

25/04/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20131864
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne)

Communication des éléments suivants relatifs au projet de création de la zone d'aménagement...

25/04/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134300
Mairie de Joeuf

Copie, par ses propres moyens, des documents suivants : 1) le dossier de demande d'implantation...

06/06/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20152117
Mairie de Croissy-Beaubourg

Copie, de préférence par courriel ou téléchargement, de documents réalisés par EPAMARNE, dans le...

18/06/2015 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20152369
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Communication de l'étude d'impact réalisée par les cabinets ATIS CONSEILS et...

18/06/2015 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités