-
Conseil 19930353
maire de Ciboure
- communicabilité à un administré de la commune, d'une lettre adressée par un autre administré...
-
Conseil 19940471
maire de Saint-Maurice
- communicabilité à un tiers des procès verbaux de la commission et du groupe de travail du POS...
-
Avis 19940803
maire de Sainte Rose
- procés-verbal de la délibération du conseil municipal prescrivant la révision actuelle du POS...
-
Conseil 20000446
maire de Seillans
- communicabilité à un conseiller municipal du projet de révision du plan d'occupation des sols...
-
Conseil 20002031
président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- communicabilité à un administré qui en fait la demande du plan d'occupation des sols via...
-
Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
-
Conseil 20004170
maire de Tallende
- caractère communicable des documents suivants :
1)dans le cadre de la modification du POS,...
-
Conseil 20010498
président de la communauté urbaine de Bordeaux
- possibilité de transférer le POS de la communauté urbaine de Bordeaux sur CD-ROM en vue...
-
Avis 20051613
maire de Pollestres
- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...
-
Avis 20052367
maire de Fréjus
- copie de la lettre d'observations du préfet du Var, en date du 22 mars 2005, citée dans...
-
Conseil 20052616
directeur de la DDE du Morbihan
- caractère communicale :
- 1) d'un avis interne émis au sein d'une DDE : expertise d'un...
-
Conseil 20052774
maire de Châtillon
- modalités de communication des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, permis de...
-
Avis 20053128
maire de Saint-Pierre du Mont
- copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à propos de la révision du PLU de...
-
Avis 20053737
maire d'Attiches
- copie des documents suivants relatifs aux travaux de la commission locale du
P.L.U. :
1)...
-
Avis 20054767
maire de Pommeuse
- copie des documents suivants :
1) l'étude biotope réalisée au printemps 2005 par le cabinet...
-
Conseil 20060643
président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU
- caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...
-
Conseil 20060734
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
- caractère communicable, à des acquéreurs évincés suite à une préemption, des documents...
-
Conseil 20060777
préfet du Lot
- caractère communicable à une association agréée du projet du plan local d'urbanisme (PLU)...
-
Conseil 20061038
maire de Civray-de-Touraine
- caractère communicable, à tout demandeur et en particulier aux agences immobilières, des...
-
Conseil 20061210
président de la communauté urbaine de Bordeaux
- caractère communicable des différentes étapes d'un PLU alors que celui-ci, élaboré par un...