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Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge
- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...
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Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte
- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons :
1) l'entier dossier...
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Avis 20124004
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Copie des propositions datées du 28 avril 2010, mentionnées au visa de l'arrêté de permis de...
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Avis 20132241
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des éventuelles conventions, permissions de voirie ou permis de stationnement concernant...
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Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...
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Avis 20142087
Association foncière de remembrement de Lagarde (AFR)
Copie de l'intégralité du dossier concernant les travaux de voirie sur le chemin de l'Ecluse n°...
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Avis 20142778
Association syndicale autorisée du Ruisseau
Copie de l'extrait du registre des « actes de délibérations » de l'association syndicale...
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Avis 20151454
Mairie de Ploërmel
Copie de la demande de permission de voirie sur la parcelle cadastrée XC numéro 524, déposée par...
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Avis 20161488
Mairie de Maisons-Alfort
Copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier courant...