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Avis 20131221
Mairie de Saint-Victoret
Copie du dossier de permis de construire n° 01310210 F 007 du 17 septembre 2010.
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Avis 20131228
Direction départementale des territoires du Tarn
Constat établi à la suite de sa plainte concernant les travaux réalisés par son voisin sur la...
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Avis 20131263
Mairie de Saint-Esprit
Copie des observations formulées par le préfet de Martinique concernant le plan local...
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Avis 20131404
Mairie de Bourbach-le-Haut
Copie du dossier de permis de construire relatif au réservoir d'eau potable qui aurait été...
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Avis 20131463
Mairie de Laudun
Copie des documents suivants :
1) les premières pages de chaque sous-ensemble du PLU révisé en...
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Avis 20131497
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés par lesquels des zones de réglementation spéciale...
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Avis 20131507
Mairie de Saint-Joachim
Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...
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Avis 20131558
Mairie d'Orgeval
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'arrêté municipal de permis de...
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Avis 20131596
Mairie d'Ajaccio
Copie officielle du plan concernant le plan d'occupation des sols (POS) de la ville d'Ajaccio,...
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Avis 20131605
Mairie d'Autun
Copie du rapport de Monsieur XXX, commissaire enquêteur, à la suite de l'expropriation du...
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Avis 20131630
Mairie de Montmorency Beaufort
Communication des documents suivants, relatifs à l'enquête publique de juillet 2012 portant sur...