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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124469
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie du diagnostic de l'immeuble situé 4 place Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges,...
20/12/2012
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Sécurité sanitaire