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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ballan-Miré
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable
Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré
Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...
31/12/2019
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale