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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Permis de construire
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables...
07/02/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire