-
Avis 20133417
Mairie de Plouézec
Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 :
1)...
-
Avis 20133426
Mairie de Loulans-Verchamp
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'acquisition par la commune du...
-
Avis 20133440
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Copie du document portant délimitation du port de pêche et de commerce de Port-Vendres...
-
Avis 20132851
Ministère de la défense
Consultation de documents détenus par la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI),...