Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
12/09/2013
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20132986
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Copie de documents dans le cadre de l'évaluation de l'emprise de son terrain frappée...
12/09/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale