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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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11/04/2013
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131524
Grand port maritime de la Rochelle
Communication de la convention et de son cahier des charges portant autorisation d'occupation...
11/04/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
Contrats administratifs