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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la région Île-de-France
20/12/2012
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20124467
Préfecture de la région Île-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, du courrier du ministre de l'éducation...
20/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
Sécurité sanitaire