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Equipements collectifs Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué

Avis 20182753
Mairie de Biot

Communication de toutes les études techniques (étude béton, solidité, etc.) relatives à la...

31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20185930
Mairie d'Yvetot

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'ensemble du permis de construire délivré...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire