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Avis 20090401
président de la communauté d'agglomération SICOVAL- copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la vente du bâtiment "Groupama"...
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Avis 20090475
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction régionale de l'équipement de la région Provence Alpes Côte d'Azur)La communication, dans leur intégralité, des documents suivants relatifs au contournement...
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Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...