-
Avis 20142141
Mairie de Nice
Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...
-
Avis 20142216
Mairie de Courlon-sur-Yonne
Communication des éléments suivants, relatifs aux travaux de construction du bâtiment de...
-
Avis 20142225
Mairie de Port-Vendres
Copie de documents relatifs à la construction d'une piste de défense des forêts contre...
-
Avis 20142271
Mairie de Pailhes (09)
Communication des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme et permis de construire de...
-
Avis 20142308
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public...
-
Avis 20142319
Mairie de Sabres
Communication du formulaire de demande de servitude de passage.