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24/01/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Refus non établi

Avis 20125039
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle

Copie des documents suivants faisant suite à l'arrêté de permis de construire n° 07326212D1001...

24/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130053
Mairie de Vercoiran

Copie de l'état des voies et des chemins communaux de la commune.

24/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières