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Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20174053
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du bail de location que la commune a signé avec le propriétaire d'un local utilisé comme...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20136043
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du diagnostic réalisé sur un bâtiment situé 48 rue de Paris.

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Sécurité sanitaire