Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/10/2012
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20123652
président du syndicat mixte du Pays du Libournais
- copie de l'intégralité du dossier relatif au schéma de cohérence territoriale.
25/10/2012
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités