Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Préparatoire

Avis 20101398
maire de Montlouis-sur-Loire

- communication de l'estimation du service des domaines en date du 7 décembre 2009, dans le...

08/04/2010 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20162038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune Milhaud...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles

Copie des documents suivants : 1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...

23/06/2016 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20160487
Mairie de Tours

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20150110
Mairie de Gelos

Copie des documents suivants : 1) le plan de division de la propriété X correspondant à la...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150473
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Copie du courrier du 17 décembre 2012 demandant à France Domaine l'estimation des parcelles...

19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne

Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20143695
Communauté de communes Thann-Cernay

Copie de l'estimation de France Domaine concernant sa parcelle n° 239 section 3 située à...

30/10/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134604
Mairie de Mérignac

Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20141078
Mairie de Fontenay-le-Comte

Copie des avis de France Domaine entraînant les décisions soumises à la délibération du conseil...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140058
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)

Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...

13/02/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143531
Mairie de Saint-Martin-le-Noeud

Copie de l'estimation réalisée par France Domaine le 23 août 2012 concernant les parcelles...

16/10/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132142
Grand Port Maritime de Bordeaux

Copie de documents relatifs à l'installation d'un carrelet de pêche : 1) le titre d'occupation...

25/07/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134448
Communauté de communes de Vire

Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 dans le cadre de la cession d'une...

21/11/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...

04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure

- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...

06/01/2000 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage

- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...

19/04/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités