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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/05/2007
Zones d’activités
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20071705
président de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles
- copie, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, des documents suivants...
03/05/2007
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités