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Thème
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Administration
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Séance
Séance
13/11/2014
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20143894
Mairie de Termes
Copie des documents suivants relatifs à la préemption par la commune du bien cadastré AB 29 et...
13/11/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption