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22/11/2012 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20123814
Mairie de Flayosc

Communication des documents sur lesquels le maire a fondé unilatéralement, quatre ans après...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123832
Préfecture de l'Hérault

Copie du dossier relatif à la déclaration préalable DP n° 034030612C0001 située sur la commune...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123847
Mairie des Arcs-sur-Argens

Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire n° PC 083004012K0031 et...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123852
Mairie de Saint-Esteben

Copie des registres relatifs aux permis de construire et aux déclarations de travaux délivrés au...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123879
Mairie de Treillères

Copie des documents suivants relatifs à la construction des époux XXX qui n'est pas alignée à la...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20123902
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs à l'installation de la terrasse du restaurant "L'ART MANGO" situé...

22/11/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123906
Mairie de La-Salle-Les-Alpes

Copie des dossiers de permis de construire délivrés sur les lots n° 1 à 10 et 13 du lotissement...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123938
Communauté de communes du pays de Lourdes

Copie des documents relatifs à la ZAC de Toulicou : 1) la délibération du conseil communautaire...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20123952
Mairie de Chevenoz

Copie des documents relatifs à la procédure d'attribution d'un immeuble présumé sans...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123953
Mairie de Varces-Allières-et-Frisset

Copie de documents relatifs à l'autorisation délivrée à M. XXX, voisin de son client : 1)...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20123989
Mairie de Torreilles

Copie de documents relatifs a permis de construire n° PC 06621210E0052 accordé à la SA XXX : 1)...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124000
Mairie de Cysoing

Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20124054
Mairie de Carsan

Copie de l'arrêté municipal de refus de modification du permis de construire de Monsieur et...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124055
Mairie de Pins-Justaret

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° 31 421 94 CF020 du 19...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire