Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
03/03/2016
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20160324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Copie de l'arrêté de permis de construire n° 02A27214N0020, domaine de Murtoli sur les parcelles...
03/03/2016
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire