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06/12/2012 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

Avis 20124186
Direction départementale des territoires de l'Oise

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de M. Jérôme XXX.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124204
Mairie de Huisseau-sur-Mauves

Copie des documents suivants : 1) le certificat d’urbanisme négatif du 22 avril 2009 délivré à...

06/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire