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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Avis 20133432
Mairie d'Aigues-Vives
Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire délivré le 7 octobre 2010 à la...
10/10/2013
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire