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Préfecture du Var Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Imprécise

Avis 20162040
Préfecture du Var

Copie des autorisations d'occupation temporaire et plus largement tout titre d'occupation du...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133162
Préfecture du Var

Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable délivré le 16...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire