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Pertinence
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Imprécise
Avis 20142348
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Communication des éléments suivants concernant la digue longeant leur terrain sur la commune de...
04/09/2014
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme