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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Paris
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Avis 20150043
Mairie de Paris
Copie de la liste des permis de construire, de compétence communale ou préfectorale, délivrés...
05/02/2015
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire