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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Comportement
Avis 20151685
Mairie d'Elne
Copie des documents suivants, relatifs à une construction sur la parcelle BB 123 de la commune :...
21/05/2015
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire