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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
12/09/2013
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20132805
Mairie de Pia
Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation de travaux sur la...
12/09/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infrastructures routières
Gestion domaniale