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Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant Favorable

Avis 20152000
Mairie de Laignelet

Copie des documents suivants dans le cadre de l'acquisition, par la commune, des parcelles de...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille

Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation : 1) les...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption