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12/01/2017 Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20164583
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Copie des documents suivants, relatifs à son dossier personnel : 1) les deux accusés de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164675
Mairie de Ploemeur

Communication par voie postale à son médecin traitant du rapport d'expertise médicale,...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20164710
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants relatifs au Régime de Travail Supplémentaire (RTS)...

12/01/2017 Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164837
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164878
Mairie de Léry

Copie des documents suivants : 1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Centre de loisirs Territoriale
Avis 20164964
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Copie de la question adressée à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA)...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée
Avis 20165008
Mairie de Villejuif

Communication des arrêtés de nomination relatifs à l’ensemble des Directeurs Généraux des...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165051
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie des vingt-quatre documents énumérés dans la pièce intitulée « Annexe » concernant le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20165053
Ministère des Armées

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20165068
Banque de France

Copie du certificat médical évoquant une maladie mentale établi en décembre 1999 par son médecin...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20165086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes-rendus des 15 entretiens réalisés du 19 mars 2014 au 28 mai 2014 dans...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20165092
Mairie du Tampon

Communication du tableau d'avancement sur lequel son client est placé en cinquième position.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165104
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents relatifs à ses demandes de candidatures au tableau d'avancement au...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165107
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Copie de l'avis rendu par le vice-recteur relatif à sa demande de mise à disposition de la...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165130
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication du procès-verbal émis par la Commission Administrative Paritaire Départementale...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165131
Centre hospitalier des Escartons - Briançon

Copie de la convention liant l'établissement et le Pôle emploi.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Hospitalière
Avis 20165132
Mairie d'Arques

Copie de l'enregistrement des séances du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20165138
Université Paris V René-Descartes

Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, de la...

12/01/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165142
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...

12/01/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière