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Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaire de principe Favorable/Sauf comportement

Avis 20172891
Pôle emploi

Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Conseil 20180284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable, aux représentants du personnel, de la lettre d'observations adressée à...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation