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Avis 20203165
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...
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Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...
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Avis 20202552
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants :
1) la réponse de Clermont Auvergne Métropole aux...
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Avis 20202749
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, le cas échéant, aux tarifs fixés par la délibération du conseil municipal,...
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Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20202757
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par délibération, laquelle sera...
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Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...
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Avis 20202146
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du décompte des sommes mandatées par virement de la DRFIP sur son compte bancaire le 27...
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Avis 20201081
Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
Copies des arrêtés d’attribution du régime indemnitaire antérieur au 1er août 2019 octroyé à...
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Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont
Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...
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Avis 20202185
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la délibération du 29 juin 2020 relative à la prime versée aux personnels de...
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Avis 20202270
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...
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Avis 20202160
Centre Hospitalier de Guingamp
Communication de la liste nominative, précisant le grade et le service d’appartenance, des...
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Avis 20202266
Mairie de Grand-Bourg
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...
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Avis 20202013
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois...
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Avis 20202094
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin
Copie de l'ensemble des arrêtés individuels des agents de la commune.portant attribution du...
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Avis 20202105
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole des Combrailles (CFPPA)
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) le protocole de gestion validé par le...
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Avis 20200710
Sorbonne Université
Copie, dans le cadre de sa candidature à la campagne de la prime d’investissement unique (PIU)...
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Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20200922
Mairie de Valdallière
Copie, par courrier postal simple, des documents suivants :
1) les fiches de paie de Madame X...